ARTICLE PREMIER - NOM

 

L’association actuelle a été fondée le 30 octobre 1984 (dépôt à la sous-préfecture de Verdun)

 

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES BIELLES MEUSIENNES.

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet, dans la limite de ses moyens techniques, financiers et humains :

 

- de sauvegarder et valoriser le patrimoine automobile, ainsi que de tout engin à moteur et autres destinés au déplacement des personnes et des biens,

 

-De rassembler les amateurs et collectionneurs de véhicules anciens,

 

-De propager le goût de ce loisir en organisant des concentrations, rallyes, sorties en groupe, etc. et en décernant à l’issue de certaines de ces activités des coupes et récompenses diverses,

 

-De mettre à la disposition de ses adhérents, dans la limite de ses disponibilités, l’aide matérielle et morale dont ils peuvent avoir besoin en tendant à favoriser le développement de l’association.

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 35 place Eugène Goubet à Thierville sur Meuse (55840).
Il pourra être transféré sur proposition du bureau à l’assemblée générale.

 

 

 

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.

 

 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L'association se compose de membres agréés par le bureau. Tout nouveau membre se fera connaître et se cherchera éventuellement un parrain référent qui lui résumera les règles et l’esprit de l’association. Il devra également remplir un dossier de motivation. Pourront être membres les mineurs avec autorisation écrite des parents.

 

Tout nouveau membre s’engagera à participer activement au moins une journée à Rétro-Meuse-Auto.
Le titre de membre d’honneur ou Président d’honneur ne pourra être décerné que par l’assemblée générale.

 

 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils ne sont pas dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Les cotisations sont payables d’avance pour l’année en cours et permettent de voter en assemblée générale. Tout membre démissionnant ou exclu de l’association en cours d’année ne pourra prétendre à un remboursement quelconque de sa cotisation laquelle restera acquise à l’association.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission écrite du membre.
b) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

 

 

L’association est affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.) depuis 1986 sous le n°194, afin de développer les réseaux de solidarité et d’échanges.

 

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations .
2° Les subventions de l’Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs groupements.

 

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
L’association pourra exercer, le cas échéant, des activités économiques, dans les conditions du Code du Commerce.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande de la majorité absolue de ses membres.

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion présentés par le bureau et sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du bureau, dans les conditions prévues à l’article 13. Elle nomme également les représentants de l’association au sein d’organismes ou d’instances extérieures.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du Président, par voie postale ou électronique.

 

L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale, financière et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, sauf décision contraire du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf cas très particulier proposé par le bureau et figurant à l’ordre du jour ou à la demande d’un ou plusieurs membres présents.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Dans le cas où des circonstances particulières ou exceptionnelles l’exigent, l’Assemblée Générale peut se tenir de manière dématérialisée par visio-conférence, audio-conférence ou par voie écrite. Le bureau fixera les modalités de consultation.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande du Président ou de la moitié plus un des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. L’ assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, acter la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Dans le cas où des circonstances particulières ou exceptionnelles l’exigent, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir de manière dématérialisée par visio-conférence, audio-conférence ou par voie écrite. Le bureau fixera les modalités de consultation.

 

 

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

 

L’assemblée générale élit parmi ses adhérents un bureau composé de plusieurs membres titulaires :
1) Un-e- Président-e-.
2) Un-e- ou plusieurs vice-Président-e-s .
3) Un-e- Secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- Secrétaire adjoint-e- .
4) Un-e- Trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- Trésorier-e- adjoint-e-.
5) D’autres membres titulaires.

 

 

 

Le bureau comprend au minimum un.e Président.e, un.e vice-Président.e, un.e Trésorier.e, un.e Secrétaire.

 

Le bureau est chargé de la gestion du quotidien de l’association et de la préparation des points à évoquer en assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il rend régulièrement compte aux membres de ses activités.

 

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans

 

La qualité de membre du bureau se perd par démission ou par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, dans ce dernier cas, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

En cas du vacance du Président, un.e vice-Président.e en exercice est désigné par le bureau pour assurer l’intérim des fonctions de Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

 

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont exercées à titre bénévole.

 

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait état des frais remboursés aux membres.

 

 

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport antérieur.

 

 

 

 

 

Article – 17-POINTS DIVERS

 

 

 

Le rapport de l’assemblée générale, précisant notamment la validation des comptes annuels de l’exercice clos, tel que défini à l’article 11, est adressé chaque année au Préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

Article – 18 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

Les membres du bureau titulaires avant la présente modification des statuts gardent le bénéfice de leur mandat jusqu’à extinction de celui-ci.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« Fait à Thierville sur Meuse, le 15 janvier 2022 »